Conditions générales de vente

1️⃣ Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Éclat d’une Flamme

Préambule
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site https://eclatduneflamme.fr, édité par l’entreprise individuelle L’AtelierByAnthony.M, située au 255 Rue du Stade, 01290 Cormoranche-sur-Saône, France, email : latelierbyanthony.m@gmail.com.

L’accès au site implique l’acceptation entière des présentes conditions.

Article 1 – Objet
Ces CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs du site et les règles applicables aux services proposés :

  • Vente de bougies parfumées et fondants,

  • Articles de décoration,

  • Organisation d’ateliers décoratifs.

Article 2 – Accès au site

  • L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet.

  • L’Éditeur peut suspendre ou interrompre l’accès au site pour maintenance ou autre raison, sans préavis.

  • L’utilisateur est responsable de son matériel et de sa connexion.

Article 3 – Responsabilité

  • L’Éditeur n’est pas responsable des dommages liés à l’usage du site ou à l’absence de disponibilité des services.

  • L’utilisateur assume l’entière responsabilité des sites et données qu’il consulte.

  • Toute poursuite judiciaire résultant de l’usage du site engage la responsabilité de l’utilisateur.

Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Article 5 – Liens hypertextes

  • La création de liens vers le site est interdite sans autorisation écrite préalable.

  • L’Éditeur peut retirer toute autorisation à tout moment.

  • L’Éditeur décline toute responsabilité pour les sites externes accessibles via des liens.

Article 6 – Données personnelles

  • Les données collectées servent à l’utilisation des services et à la communication avec l’utilisateur.

  • L’utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, suppression, opposition et portabilité des données.

  • Contact : latelierbyanthony.m@gmail.com

Article 7 – Cookies

  • Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

  • L’utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.

Article 8 – Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

2️⃣ Conditions Générales de Vente (CGV) – Éclat d’une Flamme

Préambule
Les CGV régissent toutes les ventes sur le site https://eclatduneflamme.fr.
L’acceptation des CGV est obligatoire pour toute commande.

Article 1 – Produits et services

  • Bougies et fondants parfumés,

  • Articles de décoration,

  • Organisation d’ateliers décoratifs.

Article 2 – Commande

  • Passée en ligne via le site, sous réserve de disponibilité des stocks.

  • Validation après acceptation des CGV et paiement intégral.

  • Confirmation par email après traitement de la commande.

Article 3 – Prix et paiement

  • Prix indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.

  • Paiement via carte bancaire ou PayPal.

  • L’acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 4 – Livraison

  • Délais estimatifs : 48-72h pour la France métropolitaine et Corse.

  • L’acheteur vérifie l’état du colis à réception et note toute anomalie.

  • En cas d’absence, un avis de passage est laissé et les frais de nouvelle livraison sont à la charge de l’acheteur.

Article 5 – Droit de rétractation

  • L’acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur ou produit défectueux.

Article 6 – Garanties

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation).

  • Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

  • L’acheteur peut demander remplacement, réparation ou remboursement selon la situation.

Article 7 – Responsabilité

  • L’AtelierByAnthony.M ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage des produits ou aux retards indépendants de sa volonté.

  • Responsabilité limitée au montant payé pour les produits concernés.

Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 9 – Données personnelles

  • Conformément au RGPD, l’acheteur dispose des droits d’accès, modification, suppression, opposition et portabilité.

  • Contact : latelierbyanthony.m@gmail.com

Article 10 – Loi applicable et litiges

  • Droit français applicable.

  • Tribunal compétent : siège social du vendeur.

  • Médiation possible via la plateforme européenne ODR : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

3️⃣ Politique d’expédition et retours

Livraison standard

  • Point relais Mondial Relay / Colissimo : 3-6 jours ouvrés + fabrication – 4,90€

  • Livraison à domicile Colissimo : 2-4 jours ouvrés + fabrication – 9,50€

Livraison locale

  • Zones : 71000, 71680, 01290, 71570, 01570, 69220, 01090

  • Disponibilité : Mardi à Vendredi, 9h-18h, sur rendez-vous

  • Montant minimum : 20 €

  • Absence ou adresse incorrecte : frais de nouvelle livraison à la charge de l’acheteur

Retour et remboursement

  • Délai : 14 jours à compter de la livraison

  • Conditions : produit intact, emballage et étiquettes d’origine

  • Frais de retour : à la charge de l’acheteur

  • Remboursement : dans les 7 jours suivant réception

4️⃣ Politique de confidentialité et coordonnées

Données collectées

  • Compte client, paiement, profil, communication, cookies

Utilisation

  • Gestion des commandes, suivi, assistance, marketing selon consentement, sécurité et prévention fraude

Partage

  • Prestataires de paiement et logistique, obligations légales, fusions/acquisitions

Droits des utilisateurs

Sécurité

  • Mesures techniques et organisationnelles mises en place, internet restant un environnement partiellement sécurisé